Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

686 questions

  1. Question n° 20177 posée par M. Jacques Machet

    Cotisations sociales des entreprises: éventuelle modification des délais de recouvrement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20042 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Eventuelle modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20383 posée par M. Michel Souplet

    Dates d'exigibilité des charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20319 posée par M. Edouard Le Jeune

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20157 posée par M. Roger Lise

    Radio-France Outre-mer: publicité télévisée et PME locales

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20143 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de l'exigibilité avancée des cotisations versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20116 posée par M. Guy Male

    Dates d'exigibilité des cotisations d'assurances sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis

    Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0551S posée par M. Louis Caiveau

    Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19856 posée par M. Jean Arthuis

    Création d'entreprises: délais d'obtention des emprunts à taux privilégiés

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte