Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

962 questions

  1. Question n° 19491 posée par M. André Dulait

    Difficultés de fonctionnement rencontrées par les centres mutualisateurs des rémunérations des aides-éducateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19664 posée par M. Serge Franchis

    Définition de l'activité agricole par l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 34498 posée par M. André Dulait

    Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32782 posée par M. Philippe Richert

    Indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22261 posée par M. Michel Mercier

    Prise en charge des frais médicaux des personnes âgées placées en établissement au titre de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey

    Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey

    Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

    Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08599 posée par M. Hervé Maurey

    Approvisionnement en produits sanguins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08582 posée par Mme Christine Herzog

    Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte