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1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
962 questions
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Question n° 19491 posée par M. André Dulait
Difficultés de fonctionnement rencontrées par les centres mutualisateurs des rémunérations des aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Serge Franchis
Définition de l'activité agricole par l'administration fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34498 posée par M. André Dulait
Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32782 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22261 posée par M. Michel Mercier
Prise en charge des frais médicaux des personnes âgées placées en établissement au titre de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Hervé Maurey
Approvisionnement en produits sanguins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08582 posée par Mme Christine Herzog
Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence