Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

686 questions

  1. Question n° 19477 posée par M. Claude Huriet

    Rétablissement de la liberté des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19475 posée par M. Claude Huriet

    Intervention des départements dans le domaine économique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19516 posée par M. Jacques Mossion

    Situation des entreprises de travail temporaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19307 posée par M. Pierre Vallon

    "Maintien du pouvoir d'achat moyen": précisions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19092 posée par M. Jacques Machet

    Qualité du réseau téléphonique dans le canton de Montmirail (Marne)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19051 posée par M. Raymond Poirier

    Assurance-construction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19091 posée par M. Jacques Machet

    Délai d'adaptation des PME et PMI aux exigences du droit du travail (Cas particulier d'une entreprise de Montmirail dans la Marne)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18783 posée par M. Pierre Lacour

    Commerce et industrie: application effective de la construction de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18907 posée par M. Daniel Hoeffel

    Création d'entreprises: textes d'application relatifs aux aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17674 posée par M. Albert Vecten

    Fabricants de muselets champenois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte