Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 05329 posée par M. André Diligent

    Difficultés de mise en place du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04187 posée par M. André Diligent

    Recours contre les fonds communs de créances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04188 posée par M. André Diligent

    Recours juridiques des acquéreurs des parts émises par les fonds communs de créances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03739 posée par M. André Diligent

    Revendications des retraités des PTE

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03609 posée par M. André Diligent

    Résorption du contentieux de la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03260 posée par M. André Diligent

    Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0077G posée par M. André Diligent

    Lenteurs de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02705 posée par M. André Diligent

    Lutte contre les expulsions sans relogement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02394 posée par M. André Diligent

    Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02395 posée par M. André Diligent

    Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte