Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 00923 posée par M. André Diligent

    Normalisation de la promotion immobilière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00929 posée par M. André Diligent

    Suite d'une étude sur l'habitat des catégories sociales défavorisées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01307 posée par M. André Diligent

    Créations d'emplois dans les services

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08993 posée par M. André Diligent

    Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05819 posée par M. André Diligent

    Personnes âgées bénéficiant de l'allocation compensatrice: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27324 posée par M. André Diligent

    Financement des écoles de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19303 posée par M. André Diligent

    Retraite des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01175 posée par M. André Diligent

    Avenir des plateaux techniques mis en place par la sécurité sociale minière

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05411 posée par M. André Diligent

    Octroi du statut de locataire à un emprunteur PAP en difficulté de paiement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18392 posée par M. André Diligent

    Médecins assistants généralistes des établissements de santé mentale de la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte