Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 11373 posée par M. Guy Robert

    Situation des assistants de service social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12403 posée par M. Guy Robert

    Ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0301G posée par M. Guy Robert

    GATT

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14230 posée par M. Guy Robert

    Représentation des armées alliées lors du prochain défilé du 14 juillet

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14562 posée par M. Guy Robert

    Possibilité d'ester en justice pour les associations d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0328G posée par M. Guy Robert

    Déviation de la R.N. 11

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15310 posée par M. Guy Robert

    Fiscalité des formules de capital-décès

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15502 posée par M. Guy Robert

    Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16529 posée par M. Guy Robert

    Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17647 posée par M. Guy Robert

    Financement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte