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Questions avec réponses
5032 questions
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Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin
Date de libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16737 posée par M. Michel Souplet
GATT: réduction des droits de douane
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16739 posée par M. Yves Le Cozannet
Fonction publique: validation des services antérieurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. Pierre Lacour
Taxe sur les consommations d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16741 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Remplacement des enseignants en stage de formation continue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16742 posée par M. Louis Mercier
Droit à pension et délivrance de la carte du combattant au profit des réfractaires au STO et des maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16743 posée par M. Georges Lombard
Capacité d'autofinancement des entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Maurice Blin
Abattement fiscal pour économies d'énergie: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16745 posée par M. Maurice Blin
Remboursement des charges de logement des enseignants des établissements du secteur médico-social
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy
Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence