Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5032 questions

  1. Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin

    Date de libération des prix industriels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16737 posée par M. Michel Souplet

    GATT: réduction des droits de douane

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16739 posée par M. Yves Le Cozannet

    Fonction publique: validation des services antérieurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16740 posée par M. Pierre Lacour

    Taxe sur les consommations d'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16741 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Remplacement des enseignants en stage de formation continue

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16742 posée par M. Louis Mercier

    Droit à pension et délivrance de la carte du combattant au profit des réfractaires au STO et des maquisards

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16743 posée par M. Georges Lombard

    Capacité d'autofinancement des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 16744 posée par M. Maurice Blin

    Abattement fiscal pour économies d'énergie: cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16745 posée par M. Maurice Blin

    Remboursement des charges de logement des enseignants des établissements du secteur médico-social

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

    Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte