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1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
962 questions
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03512 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey
Codes postaux dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence