Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 01964 posée par M. André Diligent

    Création d'une carte professionnelle réglementant la promotion immobilière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01982 posée par M. André Diligent

    Modification du contrat de construction de maisons individuelles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01820 posée par M. André Diligent

    Tribunal d'instance de Roubaix (Nord)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01821 posée par M. André Diligent

    Rapport sur l'application des réglementations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01649 posée par M. André Diligent

    Mesures fiscales en faveur de l'industrie et des services implantés à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01650 posée par M. André Diligent

    Déduction fiscale des dons aux associations et fondations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 01651 posée par M. André Diligent

    Bilan d'un questionnaire adressé aux responsables des postes d'expansion économique à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01652 posée par M. André Diligent

    Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01521 posée par M. André Diligent

    Détermination de la date d'attribution des prestations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01522 posée par M. André Diligent

    Application de la loi relative à l'enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte