Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

413 questions

  1. Question n° 13499 posée par M. Louis Moinard

    Réforme des lycées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11035 posée par M. Louis Moinard

    Fiscalité des cotisations versées aux caisses mutualistes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10273 posée par M. Louis Moinard

    Enseignement technique privé sous contrat : concours de recrutement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10268 posée par M. Louis Moinard

    Enseignement technique privé : contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10263 posée par M. Louis Moinard

    Enseignement technique privé : licences mixtes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10277 posée par M. Louis Moinard

    Maîtres de l'enseignement technique privé : contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09092 posée par M. Louis Moinard

    Situation des futurs retraités

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06629 posée par M. Louis Moinard

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06826 posée par M. Louis Moinard

    Conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04367 posée par M. Louis Moinard

    Représentation des centres techniques régionaux de la consommation au sein des comités économiques et sociaux

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Forte