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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
223 questions
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Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14779 posée par M. François-Noël Buffet
Engagement de l'État en faveur des centres d'information jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Éric Doligé
Orientation des missions de service civique
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Christian Demuynck
Bilan de la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Roger Besse
Diminution du nombre de postes mis au concours du CAPES 2004 d'occitan
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Robert del Picchia
Laïcité et établissements scolaires français en Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11414 posée par M. Alain Fouché
Maintien de l'épreuve écrite d'histoire, géographie, éducation civique pour le brevet des collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Daniel Eckenspieller
Revalorisation indiciaire du corps des professeurs agrégés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11304 posée par M. Louis Souvet
Formation des moniteurs de centres équestres
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence