Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition énergétique

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05451 posée par Mme Françoise Férat

Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition énergétique

23/02/2023
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Jean-Claude Anglars

Durée des contrats de raccordement, d'accès et d'exploitation et rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition énergétique

29/09/2022
Pertinence
Question n° 09368 posée par M. Louis Nègre

Fabricants français de petit éolien

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/11/2013
Pertinence
Question n° 07735 posée par M. Louis Nègre

Fabricants de petit éolien

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07743 posée par Mme Michèle André

Conséquences des dysfonctionnements des panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07640 posée par M. François Marc

Défaillances dans le développement du petit éolien

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07428 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Particuliers producteurs d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07228 posée par M. Jean-Marc Pastor

Risques d'incendie affectant des panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06897 posée par Mme Renée Nicoux

Installations photovoltaïques défectueuses

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/06/2013
Pertinence