Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 03531 posée par M. Jean-François Husson

    Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03222 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque de type S10

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03960 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Installation photovoltaïque de particulier et contrat d'achat d'électricité EDF AOA

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03934 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02830 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Durée des contrats de raccordement, d'accès et d'exploitation et rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12309 posée par M. Bernard Murat

    Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Carle

    Place et rôle des acteurs de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03251 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Contrats dits S10 HES

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18141 posée par M. Jean-Claude Carle

    Place et rôle des acteurs de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible