Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0481S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés d'application du code des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel
Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia
Usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence