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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Reiner
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08818 posée par M. François Mathieu
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08660 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Roger Husson
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. Louis Mercier
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Jacques Baudot
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08402 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08408 posée par M. Michel Crucis
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence