Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

    Dispositif du pass-foncier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen

    Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Prélèvement sur le fonds Action logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19984 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00331 posée par M. Jean Besson

    Potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01325 posée par M. Daniel Laurent

    Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification du taux de TVA dans le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible