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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier
Dispositif du pass-foncier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen
Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19984 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Daniel Laurent
Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence