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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 12909 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme des conditions de financement pour l'acquisition de logement neuf ou ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Philippe Marini
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. Daniel Eckenspieller
Report du projet de taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27421 posée par M. Louis Souvet
Taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto
Vente des logements locatifs conventionnés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Devenir du 1% logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de l'État en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence