Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane

Situation du logement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 1889G posée par Mme Viviane Artigalas

Réforme des aides personnalisées pour le logement

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1126G posée par M. Martial Bourquin

Pouvoir d'achat des Français

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

Alerte rouge pour le logement social

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach

Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »

Réponse du Premier ministre

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

Conséquences de la réforme du 1 % logement

Réponse du Ministère chargé du logement

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson

Logements de fonction

Réponse du Premier ministre

12/01/2006
Pertinence
Question n° 0543G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Journée de la misère

Réponse du Premier ministre

21/10/2005
Pertinence