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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17995 posée par M. Michel Sergent
Conséquences de la suppression des ventes hors taxes pour l'activité transmanche du port de Boulogne-sur-Mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28260 posée par M. Michel Sergent
Conséquences de la suppression de l'activité transmanche passagers du port de Boulogne-sur-Mer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37401 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de l'usine ATOFINA de Dieuze
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de la Monnaie de Paris
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence