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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 04071 posée par M. Jean-Pierre Decool
Exclusion des pharmacies d'officine des usagers prioritaires en matière de délestage électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Robert Navarro
Croissance exponentielle des locations meublées touristiques et impact de ce phénomène sur le marché locatif traditionnel
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16927 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16504 posée par Mme Odette Terrade
Financement par l'État des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence