Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 06968 posée par M. Louis Mercier

    Maintien à domicile des personnes âgées :incidences des diverses mesures d'ordre social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09363 posée par M. Pierre Vallon

    Sociétés privées de gardiennage et société Sécuripost

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04071 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Exclusion des pharmacies d'officine des usagers prioritaires en matière de délestage électrique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEA: développement de la recherche fondamentale

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09370 posée par M. François Autain

    Autorisation de la publicité à la télévision de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09067 posée par M. Bernard Laurent

    Création de la société Sécuripost

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09483 posée par M. Serge Mathieu

    Démarchage de la clientèle privée par la société Sécuripost

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de la Monnaie de Paris

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09580 posée par M. André Vallet

    Conséquences de l'ouverture à la publicité télévisée de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28260 posée par M. Michel Sergent

    Conséquences de la suppression de l'activité transmanche passagers du port de Boulogne-sur-Mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible