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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 08658 posée par M. Paul Loridant

   Publication du rapport Landowski

   Réponse du ministère : Culture

   19/11/1987

   Pertinence

2. Question n° 09253 posée par M. Paul Loridant

   Publication du rapport Landowski

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1988

   Pertinence

3. Question n° 14271 posée par M. Emmanuel Hamel

   Projet pour la télévision publique

   Réponse du ministère : Communication

   14/03/1991

   Pertinence

4. Question n° 09599 posée par M. Jacques Legendre

   Crédits affectés aux enseignements artistiques

   Réponse du ministère : Budget

   26/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 04032 posée par M. Serge Mathieu

   Publication du rapport relatif à la gestion de l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

   Réponse du ministère : Culture

   06/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Culture

   27/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 0429S posée par Mme Hélène Luc

   Evolution de l'enseignement professionnel

   Réponse du ministère : Éducation

   22/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 0097G posée par M. Charles Revet

   Avenir du moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   19/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 0153G posée par M. Jean Bizet

   Conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur les personnels de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   07/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 0583S posée par M. Xavier Darcos

    Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel

    Réponse du ministère : Culture

    02/10/1999

    Pertinence