Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2252 questions

  1. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02268 posée par M. Philippe Machefer

    Situation du personnel administratif et technique du ministère

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune

    Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie

    Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28027 posée par M. François Dubanchet

    Personnel civil de coopération: texte d'application de la loi

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28046 posée par M. Gilbert Belin

    Gardes-chasse: situation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28072 posée par M. Jean Francou

    Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28084 posée par M. Pierre Vallon

    Fonctionnaires: sortie des avancements d'échelon avant la date d'effet

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne