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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 04589 posée par M. Francis Delattre
Régime de retraite additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04365 posée par Mme Cécile Cukierman
Révision de la loi Censi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04317 posée par Mme Michelle Demessine
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Michel Doublet
Enseignement technique agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03893 posée par Mme Natacha Bouchart
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. François Calvet
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. Philippe Bas
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence