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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03951 posée par M. Michel Doublet
Enseignement technique agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03718 posée par M. Michel Doublet
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence