Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 12291 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme des retraites : retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11928 posée par M. Auguste Cazalet

    Conditions de départ à la retraite avant soixante ans au titre d'une longue carrière

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11952 posée par M. Paul Loridant

    Difficultés d'application de la réforme des retraites dans la fonction publique pour les carrières longues

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11847 posée par M. Bernard Piras

    Départ en retraite des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler très jeunes

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne

    Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11642 posée par M. Jacques Mahéas

    Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11028 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02561 posée par M. Laurent Béteille

    Application de la réduction du temps de travail à la profession d'infirmière

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01329 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible