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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 12291 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des retraites : retraite anticipée des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Auguste Cazalet
Conditions de départ à la retraite avant soixante ans au titre d'une longue carrière
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11952 posée par M. Paul Loridant
Difficultés d'application de la réforme des retraites dans la fonction publique pour les carrières longues
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Bernard Piras
Départ en retraite des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler très jeunes
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne
Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Jacques Mahéas
Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Laurent Béteille
Application de la réduction du temps de travail à la profession d'infirmière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01329 posée par M. Jean-Pierre Vial
Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence