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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

   Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 25772 posée par M. Charles Gautier

   Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   21/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25586 posée par M. André Dulait

   Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   07/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 0749G posée par M. Yannick Texier

   Travail des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   17/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

8. Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 24064 posée par Mme Patricia Schillinger

   Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 24096 posée par M. Roland du Luart

    Fonctionnement des ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    27/07/2006

    Pertinence