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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
161 questions
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Marie Mercier
Violences sexuelles dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 03342 posée par Mme Nadège Havet
Développement de l'encadrement dans le cadre du Savoir Rouler à vélo
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02923 posée par Mme Kristina Pluchet
Conditions de recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs et inquiétudes sur la surveillance des piscines
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. Yves Détraigne
Pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Laurent Burgoa
Évolution inquiétante des noyades en France
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02461 posée par M. Jean Louis Masson
Pratique du canyoning
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence