Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 03932 posée par Mme Patricia Schillinger

Création de crèches d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud

Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/04/2008
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

Développement des modes de garde collective

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

30/04/2009
Pertinence
Question n° 12150 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités de révision des normes régissant les crèches

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12701 posée par M. Antoine Lefèvre

Congé parental pour les familles d'enfants multiples

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réforme du congé parental d'éducation

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12774 posée par M. Yves Daudigny

Projet de réforme du congé parental

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12900 posée par M. Simon Sutour

Réforme du congé parental

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

08/04/2010
Pertinence
Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier

Accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

15/04/2010
Pertinence