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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00812 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de puéricultrices dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 17774 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14241 posée par M. Didier Guillaume
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 : un risque de diminution de la qualité de l'accueil des jeunes enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali
Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13667 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accueil collectif des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Serge Andreoni
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence