Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 1439S posée par M. Jacques Grosperrin

    Soutien aux associations sportives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10910 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Pérennité des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Chute des dons aux associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0466S posée par M. Michel Savin

    Fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

    Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Sécurisation du financement du monde associatif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02306 posée par M. Laurent Duplomb

    Associations en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible