Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud

    Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier

    Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier

    Budget des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22881 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Baisse du financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22946 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22983 posée par M. Roland Povinelli

    Crédits alloués aux EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22920 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22930 posée par M. Yves Chastan

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22919 posée par M. Bernard Piras

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible