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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22919 posée par M. Bernard Piras
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22920 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22924 posée par Mme Renée Nicoux
Baisse des crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22926 posée par Mme Claudine Lepage
Non-versement de la totalité des crédits votés par le Parlement et destinés au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Yves Chastan
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Yves Krattinger
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22946 posée par Mme Bernadette Bourzai
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22969 posée par Mme Nicole Bricq
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence