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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. Fabien Gay
« Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18475 posée par Mme Martine Filleul
Plan de relance consacrée au secteur maritime
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Aide et statut des extras du secteur de la restauration événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen
Petits résultats et gros profits de Sanofi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence