Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23006 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23035 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22946 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22904 posée par Mme Michèle André

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23004 posée par M. Yannick Botrel

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22924 posée par Mme Renée Nicoux

    Baisse des crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22881 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Baisse du financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud

    Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22868 posée par M. Michel Savin

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne