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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 21571 posée par M. Pascal Allizard
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon
Mise en danger de 80 000 places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau
Professionnelles de santé libérales et maternité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 16946 posée par Mme Corinne Imbert
Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06746 posée par M. Gérard Le Cam
Transfert des ESAT aux conseils généraux
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée
Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23193 posée par M. Michel Delebarre
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence