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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau
Professionnelles de santé libérales et maternité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 21571 posée par M. Pascal Allizard
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06746 posée par M. Gérard Le Cam
Transfert des ESAT aux conseils généraux
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des cures thermales médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16946 posée par Mme Corinne Imbert
Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence