Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat

    Verbalisation des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04884 posée par M. Guy Fischer

    Prise en charge des cures thermales médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0884S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déremboursement de médicaments

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1466S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Permanence des soins dans le sud des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22730 posée par M. Robert Hue

    Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne