Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 21979 posée par M. Daniel Laurent

    Présence d'un casino sur un territoire et recommandation de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

    Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21571 posée par M. Pascal Allizard

    Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Algorithmes et justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication du décret n° 2020-356 portant création du traitement « DataJust »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15585 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13653 posée par M. Olivier Paccaud

    Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon

    Mise en danger de 80 000 places de crèches

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Professionnelles de santé libérales et maternité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03873 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'un appartement communal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible