Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 03368 posée par Mme Sophie Joissains

    Eau et assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02695 posée par M. Rachid Temal

    Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01972 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'un appartement communal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19449 posée par Mme Françoise Laborde

    Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16946 posée par Mme Corinne Imbert

    Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16337 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taxe de mouillage et attractivité du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15920 posée par M. Philippe Paul

    Repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir de la profession de mandataire judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible