Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 11058 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour les retraités français de la dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22980 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22886 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des crédits alloués au financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22983 posée par M. Roland Povinelli

    Crédits alloués aux EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03466 posée par M. Thierry Foucaud

    Inquiétude des avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23006 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22730 posée par M. Robert Hue

    Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13837 posée par M. Ivan Renar

    Maintien du remboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19286 posée par M. Philippe Richert

    Intégration des délégations régionales de l'ADEME au sein des DIREN

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible