Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus

    Extension des accords de coopération en matière de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02759 posée par M. François Delga

    Dépôt d'un projet de loi sur l'usage des détecteurs de métaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03490 posée par M. Roland du Luart

    Mise en place d'un statut de pluriactivité en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04591 posée par M. Daniel Percheron

    Eclairage des voies routières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07547 posée par M. Paul Loridant

    Règles juridiques relatives aux cartes de crédit dans la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10943 posée par M. Serge Mathieu

    Mesures en faveur des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13719 posée par M. Xavier de Villepin

    Instituts franco-japonais

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14218 posée par M. Jacques Chaumont

    Documentalistes des lycées et collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16011 posée par M. Auguste Cazalet

    Statut des personnels contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16092 posée par M. Paul Caron

    Enseignement de la biologie-géologie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible