Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée

    Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04859 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0377S posée par M. Éric Doligé

    Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22945 posée par M. Luc Carvounas

    Crédits alloués au Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01694 posée par M. Bernard Plasait

    Contrôle des atteintes à l'environnement liées aux implantations d'équipements commerciaux

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13847 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc

    Devenir de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25528 posée par M. Alain Vasselle

    Livret bleu du Crédit mutuel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déremboursement de médicaments

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible