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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
186 questions
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des agriculteurs exerçant une double activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir de la profession de mandataire judiciaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la subdivision du génie rural de Boulay
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10239 posée par Mme Sophie Joissains
Protection des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 22926 posée par Mme Claudine Lepage
Non-versement de la totalité des crédits votés par le Parlement et destinés au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1243S posée par M. André Trillard
Fusion des centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 03727 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression du métier d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence