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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 1253S posée par M. Christophe Chaillou

   Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec

   Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

   Assurance décennale et filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

   Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 01208 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

   Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 02477 posée par M. Philippe Adnot

   Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 08509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Problématique des investisseurs dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de l'île de La Réunion

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

   Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 06482 posée par M. Philippe Paul

    Installation de panneaux photovoltaïques de particuliers

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    23/05/2013

    Pertinence