Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont

Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/05/2005
Pertinence
Question n° 12606 posée par M. Jean-Marc Pastor

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12688 posée par Mme Jacqueline Alquier

Discrimination faite aux postières

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12901 posée par M. Robert Navarro

Discrimination à l'encontre d'employées de La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12925 posée par M. Jean-Pierre Bel

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12978 posée par M. Jean-Pierre Michel

Discrimination faite aux postières

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12992 posée par M. Daniel Raoul

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Daniel Reiner

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13043 posée par M. Thierry Repentin

Discrimination envers les femmes à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

15/04/2010
Pertinence