Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

205 questions

  1. Question n° 22737 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un garage en pièce d'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22743 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

    Crise du logement et parc locatif privé

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22590 posée par M. Alain Bertrand

    Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22380 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compléments de loyer

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22383 posée par M. Didier Marie

    Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

    Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22426 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédure de rétablissement personnel

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible