Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy
Pratique des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 22743 posée par M. Jean-Claude Leroy
Relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence