Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez

    Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

    Aide « mobili-jeune »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

    Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21135 posée par M. Robert Navarro

    Loi du 24 mars 2014 et location saisonnière

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratiques des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21012 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20787 posée par M. Michel Savin

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé

    Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20650 posée par M. Didier Guillaume

    Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne