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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 18769 posée par Mme Marie Mercier
Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. François Grosdidier
Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot
Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Daniel Laurent
Aides personnalisées à l'accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence